Volkswagen va devoir rembourser les victimes du "dieselgate"

C'est un jugement qui ne satisfait ni l'une, ni l'autre des parties. La Cour fédérale allemande a confirmé lundi matin (25.05.2020) un jugement du tribunal régional de Coblence qui avait accordé fin avril 25.600 euros de compensation à Herbert Gilbert pour l'achat d'une Volkswagen équipée d'un moteur truqué.

Le retraité avait déposé un recours devant la plus haute juridiction allemande pour obtenir le remboursement total pour son véhicule, acheté d'occasion en 2014 pour 31.500 euros. Volkswagen visait pour sa part le rejet complet de la plainte.

Finalement, les juges de Karlsruhe ont donné raison à Herbert Gilbert en estimant qu'il avait subi un dommage car il n'aurait pas signé le contrat d'achat s'il avait eu connaissance des vraies émissions polluantes de la voiture, mais ils ont tenu compte de la perte de valeur du véhicule dans le calcul des dommages-intérêts.

L'arrêt est toutefois un revers pour Volkswagen, dont le comportement est jugé "contraire à la morale" pour avoir cherché à maximiser son profit en mettant sur le marché un grand nombre de véhicules équipés de logiciels manipulés qui faisaient apparaître des taux réduits d'émissions polluantes.

Une tromperie qui coûte cher à Volkswagen

Cette "tromperie délibérée" va creuser encore un peu les finances du fleuron de l'automobile allemande, auquel le scandale, révélé en 2015, a déjà coûté plus de 30 milliards de dollars.

L'arrêt de la Cour fédérale ouvre en effet la voie au dédommagement partiel de 60.000 autres plaignants.

Volkswagen a déjà dépensé 750 millions d'euros pour indemniser environ 240.000 clients suite à un accord à l'amiable signé en février avec l'Association fédérale des consommateurs. Et même si ces clients n'ont pas touché le jackpot – entre 1350 et 6257 euros – ils ne sont pas tenus de rendre leur véhicule, contrairement à ce que stipule l'arrêt de la Cour fédérale allemande.

Volkswagen espère désormais conclure rapidement des accords individuels avec les 60.000 plaignants et plaide pour une "solution simple et pragmatique".

"Volkswagen va proposer des versements uniques aux plaignants pour qu'ils touchent facilement et rapidement leur argent. L'avantage, c'est qu'ils pourraient toucher de l'argent et garder leur véhicule", résume Michael Manske, porte-parole du groupe pour la communication sur les litiges, dans un tweet publié à l'annonce de la décision de la Cour fédérale allemande.

"Beaucoup de gens veulent garder leur voiture car elle fonctionne parfaitement", souligne pour sa part le groupe automobile dans son communiqué.

La justice n'en a pas terminé avec le scandale du diesel

La Cour fédérale statuera le 21 juillet sur deux autres plaintes de consommateurs qui devraient être les dernières en Allemagne, en raison du délai de prescription. Mais environ 100.000 autres plaintes sont en cours à l'étranger.

La question de la responsabilité pénale dans le scandale du diesel n'est en outre pas encore réglée. Deux enquêtes visent encore l'ex-patron de Volkswagen, Martin Winterkorn, pour "manipulation du cours de la bourse" et "fraude aggravée", ainsi que l'ex-PDG d'Audi, Rupert Stadler.

Les poursuites contre l'actuel patron de VW, Herbert Diess, et le directeur du conseil de surveillance du groupe, Hans Dieter Pötsch, ont en revanche été abandonnées contre le règlement de 4,5 millions d'euros chacun.

Et puis, il reste les investisseurs de Volkswagen qui ont porté plainte au civil. Ils veulent obtenir des dommages-intérêts pour compenser la chute des cours de bourse dans la foulée du "dieselgate".

Avec agences