Le code minier toujours pas digéré en RDC
14 juin 2018
En décidant de réajuster les différentes taxes à la faveur de ce nouveau code, les autorités congolaises entendent reprendre en mains un secteur minier duquel le pays ne tirerait pas suffisamment de recettes.
La République démocratique du Congo (RDC) dispose d'un sous-sol extrêmement riche avec par exemple le cuivre dans le Katanga, le diamant dans le Kasaï, l'or présent dans le Kivu et en Ituri. Mais aussi plus des deux tiers de la production mondiale de cobalt.
Le nouveau code minier prévoit une hausse générale des taxes qui passe de 2% à 3,5% des revenus, voire de 2% à 10 % pour certains minerais qualifiés de stratégiques tels que le cobalt.
Une taxe de 50% sur les revenues exceptionnels a aussi été mise en place ainsi que la suppression d'une garantie de dix ans sur les investissements réalisés.
Pour Joseph Bobia, du Réseau d'éveil et de gestion des ressources naturelles en RDC, il était temps qu'une nouvelle réglementation se mette en place.
"Le processus a pris énormément de temps, tous se sont investis pour que on arrive à ce code minier. Bien qu'il ne soit pas parfait, commençons à l'appliquer, pour que chaque partie, surtout la RDC, tire son profit et les communautés locales aussi."
Les grands acteurs du secteur "peaufinent leur stratégie"
Les grandes entreprises que la DW a contactées ont toutes refusé de faire des commentaires sur le contenu de ce nouveau code, que certaines jugent pourtant difficile à digérer. Elles disent peaufiner leur stratégie pour réagir.
Mais pour la fédération congolaise de l'or et du diamant, ce nouveau code viendra rééquilibrer le partage des revenus. Son président Albert Kalondji Mulopoé explique que les grandes entreprises doivent affronter les réalités de la loi.
"Elles n'ont pas à se plaindre. Si elles veulent travailler, elles pourront gagner et faire gagner à l'État congolais pour qu'il ait les moyens pour redistribuer ce revenu à la population pour combattre la misère", affirme-t-il.
"Au lieu d'avoir toujours la main tendue, nous avons la matière première", se félicite le président de la fédération.
La prochaine étape concernera la réaction des grands groupes miniers comme l'anglo-suisse Glencore, le sud-africain Randgold ou le Canadien Ivanohe.
Si la cessation de la production semble peu envisageable au vu de l'envolée du prix des minéraux, un recours devant une juridiction internationale semble la solution la plus probable à ce stade.