Controverse en RDC autour du nouveau code minier

Dans ce courrier, les patrons des sept principales compagnies extractives du pays ont sollicité une rencontre avec le président congolais, Joseph Kabila, sur l'adoption de nouvelles clauses prévues dans le projet de code minier.

Initialement prévue pour mardi matin, la rencontre a été reportée au mercredi 7 mars. Si elle a effectivement lieu, elle portera essentiellement sur les réformes apportées à la loi portant réforme du code minier adoptée fin janvier par les deux chambres du Parlement congolais. Selon un collaborateur du président Kabila joint par l'AFP, cette réunion a comme objectif de "convaincre ces sept principaux investisseurs du bien-fondé de cette réforme."

La nouvelle loi  prévoit une redevance de 10% pour les "métaux stratégiques", notamment le cobalt et le cuivre. L'ancien code ne prévoyait qu’un taux de 2%.

Autre innovation : l’augmentation de 50% de la taxe sur les "super profits". 

"L'actuelle version finale du code minier est une version qui est avantageuse à la population et à la communauté congolaise. C'est une version qui est le fruit et le résultat d'un long processus qui a commencé depuis bientôt cinq ans, qui a été consultatif et participatif", s’est réjoui maître Alexis Muhima, de l'Observatoire de la société civile pour les minerais de paix de Goma, dans l’est de la RDC.

 

Transparence

Le nouveau code établit aussi la nécessité d’avoir un cahier de charges qui définit les responsabilités des entreprises minières. Elle prévoit également une participation d’au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise dans le capital social des sociétés minières.

Le code met aussi l’accent sur la délivrance d’un certificat de l’environnement qui devient contraignant.  

Les communautés locales sont tenues d’être consultées, avant toute exploitation. Mieux, ces communautés devraient bénéficier d’un fonds pour leur développement estimé à 0,3% du chiffre d’affaires de l’entreprise minière exploitante.

 

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Selon le nouveau code minier, les entreprises minières doivent accorder 50% des recettes d’exportation au pouvoir central, 20 % au pouvoir provincial, 15% aux entités territoriales décentralisées et 15% aux générations futures.

Par ailleurs, les rédacteurs de ce document ont règlementé l’exploitation et la commercialisation de ces minerais, de sorte à éviter qu’elle ne serve à alimenter le financement des conflits, comme c’est le cas actuellement en RDC.

Enfin, des coopératives artisanales seront créées pour espérer résorber les frustrations nourries par ces exploitants à l’arrivée d’un nouvel exploitant minier.

 

Joseph Kabila pris au piège?

 

Le président Joseph  Kabila disposait d’un délai de 15 jours pour ratifier ce texte après son adoption fin janvier. Mais il ne l’a toujours pas fait.

Joint par la DW, aucun des membres du gouvernement ou du cabinet de Joseph Kabila n’a souhaité s’exprimer sur le sujet.

Mais selon Fidel Bafilemba, coordinateur du Groupe d’Appui à la transparence et la traçabilité dans les ressources naturelles, "si le président Kabila n'était pas sous pression de ces multinationales, elles n'auraient pas demandé à le rencontrer. Il n'aura d'autre choix que de signer cette loi. Ça pourrait être en tout cas, une grande contradiction de le voir se rebiffer."

Même si ses capacités de raffinage restent limitées, la RDC demeure le premier producteur et exportateur mondial du cobalt.

D'après la société minière Darton Commodities, environs dix milliards de dollars de cuivre et de cobalt sont exportés de RDC chaque année. Parmi les principaux exploitants, on trouve la compagnie canadienne, installée en Suisse, Glencore - qui exploite la mine de Mutanda - ou encore China Molybdenum.