Burkina : la justice ordonne de suspendre des réquisitions

Hier [06.12.23], le tribunal administratif de Ouagadougou a rendu un verdict au sujet des enrôlements militaires forcés de trois personnes par l'Etat du Burkina Faso. Le juge a ordonné la suspension des réquisitions d'un journaliste et de deux membres du mouvement Balai citoyen que les autorités veulent envoyer se battre contre leur gré au sein des Volontaires pour la défense de la patrie.

Trois voix critiques

Les trois personnes dont il est ici question sont le directeur du journal L'Opinion, Issaka Lingani, et deux militants du Balai citoyen, Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo.

Ces trois hommes avaient annoncé leur participation à un meeting, programmé le 31 octobre, en commémoration du soulèvement populaire de 2014 qui a renversé Blaise Compaoré.

Les organisateurs du meeting avaient prévenu qu'ils en profiteraient pour dénoncer la vie chère et les méthodes de gouvernance des autorités militaires de transition. A cause des risques de violences, le meeting a été reporté.

Or, les personnes qui l'avaient soutenu ont reçu par courrier un ordre de réquisition militaire.

Le collectif d'avocats qui assure leur défense voit un lien de cause à effet entre protestation et réquisition. Ils ont donc introduit une première plainte pour demander l'annulation de ces actes de réquisition.

Une procédure en plusieurs étapes

Fin novembre, le président du tribunal a estimé qu'il n'était pas compétent pour statuer sur ces réquisitions émanant du Commandement des opérations du théâtre national dans le cadre de la sécurisation du territoire.

La défense a donc repris la procédure en "référé libertés" car les avocats estiment que les droits de leurs clients sont violés par la réquisition forcée.

Le juriste Paul Kiemdé, ancien ministre de la Justice du Burkina Faso, explique que "le juge des référés décide dans des cas d'urgence sans que le fond ne soit vérifié. Ce que le juge a décidé, c'est de suspendre… de provoquer la mise en liberté des intéressés en attendant qu'un jugement soit rendu sur le fond."

Pour la défense, les ordres de réquisition de leurs clients violent leurs droits fondamentaux : "la liberté d'expression, la liberté d'aller et venir et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ou des actes humiliants". Et c'est sur ce point que le juge a statué en leur faveur.

"Réquisition-sanction"

Maître Segui Ambroise Farama, également avocat du CISC de Daouda Diallo, déclare ainsi à la DW qu'"il est indiqué dans ce décret [d'avril 2023] que les personnes peuvent être réquisitionnées "en cas de nécessité". Nous avons produit des pièces qui prouvent que nos clients n'avaient pas été réquisitionnés pour les nécessités des opérations militaires nationales. Nous avons réussi à démontrer au juge que ces réquisitions avaient été prises dans le cadre d'une sanction."

Quant à leur éventuelle remise en liberté, l'avocat précise que les trois hommes n'ont pas encore été interpellés. Depuis qu'ils ont reçu les actes de notification auxquels ils ne comptaient pas obéir, ils ont fait en sorte de "ne pas être retrouvés".

Nous ne sommes pas parvenus à joindre Karfa Gnanou, l'agent judiciaire de l'Etat qui représentait la partie adverse au procès. Mais au sortir du tribunal, celui-ci a indiqué que les autorités examinaient les "possibilités de recours". Elles ont en effet le droit de faire appel.

Mais le collectif d'avocats espère que les juridictions supérieures confirmeront la décision de première instance, afin qu'elle puisse servir de jurisprudence. Et que les réquisitions ne soient plus des moyens de pression ou d'intimidation pour museler les voix critiques au Burkina Faso.