Secteur minier en RDC : quelle transparence ?
6 janvier 2022
Cette étape de validation a pour objectif d'assurer la crédibilité du processus en examinant régulièrement si les exigences de la norme ITIE ont été respectées.
La validation qui intervient après celle de 2019 veut évaluer notamment la transparence du secteur minier.
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Maître Jimmy Munguriek, membre du collège de la société civile au comité exécutif de l'ITIE RDC, pense que "cette validation est un thermomètre pour voir effectivement comment la RDC est en train de gérer ses ressources naturelles".
Il ajoute qu' "au moins, sur le plan information, on saura quel est le niveau de gouvernance des ressources naturelles en RDC et ce que le gouvernement doit faire davantage".
Opacité
Jimmy Munguriek estime certes que des progrès ont été réalisés mais des choses restent à corriger : des contrats signés en toute opacité, des transactions non révélées, le manque de poursuites judiciaires, dénonce-t-il.
L'enquête Congo Hold-up a révélé par exemple comment la BGFI Bank a servi à prélever une sorte de "taxe Kabila" auprès de plusieurs institutions et entreprises publiques comme l'entreprise minière nationale, la Gecamines.
Freddy Kasongo, secrétaire exécutif de l'Observatoire d'études et d'appui à la responsabilité sociale et environnementale (OEARSE), dénonce par exemple des appels d'offres invisibles dans le cadre des attributions de licences ces dix dernières années :
"Nous avons davantage de contrats qui sont rendus publics et d'autres qui ne le sont pas jusqu'aujourd'hui. Nous pensons qu'il est important pour le gouvernement de davantage s'investir pour plus de transparence notamment au niveau de l'acquisition des licences parce que c'est la porte d'entrée des investisseurs dans le secteur minier."
"Un désordre dans le secteur"
Le coordonnateur national de l'ITIE évalue à 189, le nombre de contrats miniers découverts et publiés depuis 2019.
Il y a quelques semaines, le président Félix Tshisekedi a ordonné la suspension des permis miniers. Sur la DW, la ministre congolaise des mines N'Samba Kalambayi reconnaissait le "désordre dans ce secteur", ajoutant que des permis octroyés ou qui sont en train de l'être ne sont pas aux normes.
Freddy Kasongo insiste sur une transparence qui à terme encouragerait "le débat public au sein de la population pour que ces ressources épuisables puissent profiter à celle-ci et au pays à travers le développement".
Depuis 2018 jusqu'au premier trimestre 2020, le secteur minier aurait rapporté six milliards et demi aux caisses de l'Etat.
Selon le coordonnateur national de l'ITIE, le processus de validation devrait durer jusqu'à mars prochain.
Les résultats eux ne seront connus qu'au second semestre 2022. En fonction du score de la RDC, le pays pourrait être soumis à une autre validation ou connaître une suspension voire une radiation.