En RDC, la Cour constitutionnelle contre le cumul
12 février 2024
L'arrêt de la Cour constitutionnelle de RDC fait suite à la requête introduite par l'actuel Premier ministre de la République démocratique du Congo, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, en interprétation de la Constitution et de la loi électorale, concernant l'incompatibilité des fonctions.
Craignant le risque d'incompatibilité auquel ils sont exposés dès la validation de leur mandat par l'Assemblée nationale, et le vide institutionnel que créerait leur départ, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a recouru à la Haute cour.
Mais cette dernière a jugé la requête non fondée. Ce que salue l'Observatoire de la dépense publique, l'Odep, dont Florimond Muteba est le président.
Selon lui, "ils ne peuvent pas cumuler les fonctions de député et de ministre. Les secrétaires généraux ou les ministres qui ne sont pas députés peuvent assurer l'intérim de leurs collègues. C'est comme ça. Pour que les activités reviennent, il faut attendre le nouveau gouvernement. C'est clair. Je ne vois pas de conséquences vraiment de leur départ. Surtout que beaucoup d'entre eux étaient de très mauvais gestionnaires".
Des membres du gouvernement élus députés
31 des 60 membres du gouvernement, dont le Premier ministre, ont été élus députés nationaux. Parmi eux figurent notamment Peter Kazadi, vice-premier ministre de l'Intérieur, Christophe Lutundula, vice-premier ministre, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Jean-Pierre Lihau, vice-premier ministre chargé de la Fonction publique, de la modernisation de l'administration et initiation de service public , Aimé Boji, ministre d'État, ministre du Budget , et Nicolas Kazadi, ministre des Finances.
Alerte sur le cumul
La société civile avait déjà alerté sur le cumul des fonctions, comme l'explique Dieudonné Mushagalusa, coordonnateur du panel des experts de la société civile.
Il estime que "la loi elle-même prévoit qu'il y a incompatibilité entre la fonction d'un élu et le mandat public de l'Etat. Mais également, c'est malsain de trouver quelqu'un qui est ministre, en même temps député national et député provincial, puis il veut être sénateur et puis gouverneur. La société civile avait déjà dénoncé cela et nous avons toujours recommandé que ceux qui ont été proclamés élus restent avec un seul mandat."
Le processus est en cours pour la mise en place d'un nouveau gouvernement. Le président Félix Tshisekedi a nommé un informateur, Augustin Kabuya, le secrétaire général de l'Union pour la démocratie et le progrès social, UDPS, le parti présidentiel. Il a comme mission d'identifier la majorité au sein de l'Assemblée nationale pour parvenir à la nomination d'un Premier ministre.