Mali : Que prévoit la charte de la transition ?
2 octobre 2020
La charte de la transition a été adoptée, le 12 septembre 2020, par les forces vives de la nation malienne, à l’issue de trois jours de concertation. Elle fixe à 18 mois la durée de la transition.
Trois organes de transition sont prévus par la charte :
-Le Conseil national de transition qui fera office d’assemblée nationale et qui sera composé de 121 membres répartis entre les forces de défense et de sécurité, la coalition de l'opposition (M-5), les partis politiques, les journalistes, la société civile, les religieux, la diaspora , les jeunes et les femmes. Cette instance aura le prérogatives d'une assemblée.
-Le Premier ministre
- Le vice-président
La charte prévoit également l'immunité aux auteurs du coup d'Etat du 18 août 2020. Selon l’article 19 de la charte de la transition, "les membres du CNSP et tous les acteurs ayant participé aux événements allant du 18 août 2020 à l’investiture du Président de la transition, bénéficient de l’immunité juridictionnelle" et, par conséquent, "ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements".
Dans la constitution actuelle du Mali, adoptée en février 1992, un coup d'Etat est considéré comme un crime imprescriptible. Etienne Fakaba Sissoko, directeur du Centre de recherche d’analyse politique, économique et sociale du Mali (CRAPES) revient pour la DW, sur les grandes lignes de cette charte (cliquez sur l'image ci-dessous).
Charte révisée
Dans la charte promulguée jeudi, Les militaires qui ont pris le pouvoir, ont renoncé à ce que leur chef puisse remplacer le président en cas d'empêchement. La junte accède ainsi à une exigence primordiale de la Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) pour lever les sanctions imposées au Mali le 20 août, deux jours après le putsch qui a renversé le président Ibrahim Boubacar Keïta. Cette disposition alarmait la Cédéao, inquiète que la junte ne s'en serve pour refaire main basse sur une transition dans laquelle elle joue déjà un rôle prééminent.