Lourdes peines de prison pour des pirates jugés à Lomé
6 juillet 2021
Ils ont été condamnés à des peines allant de 12 à 20 ans d'emprisonnement par la Cour la cour d’assises avec des amendes qui varient de 25 à 50 millions de F.CFA (38.000 à 76.000 euros).
Au total dix prévenus (7 Nigérians, 2 Togolais et 1 Ghanéen) étaient jugés pour piraterie maritime, violences volontaires et groupements de malfaiteurs. Le Ghanéen, en fuite, a écopé de 20 ans de prison, avec un mandat d'arrêt international. Un ressortissant togolais a été par contre acquitté.
Les faits incriminés remontent à la nuit du 11 au 12 mars 2019. En effet, un navire pétrolier baptisé G-Donai I a été attaqué dans les eaux togolaises.
Les auteurs de l’attaque ont été appréhendés par un commando de la marine et mis à la disposition de la justice togolaise.
La piraterie prend de l’ampleur
Le pays de l’Afrique de l’ouest fait face à ce phénomène et a renforcé son arsenal juridique. La justice togolaise dispose, depuis six ans, d’un arsenal juridique qui lui permet de connaître des affaires de piraterie. Mais c’est la première fois que cet acte est jugé au Togo.
"Notre code, dans le temps, ne contenait pas de dispositions sur la piraterie en mer. Avec la recrudescence du phénomène, à partir de 2015, le Togo a pris des dispositions qui le répriment", a fait savoir Kodjo Gnambi Gaba, procureur général près la Cour d’appel de Lomé.
Le code pénal togolais prévoit donc des dispositions contre le phénomène et donne surtout une compétence universelle à la justice togolaise pour connaître des affaires de pirateries quel que soit l’endroit du monde où l’acte est posé.
"D’abord, le Togo dispose d’un code pénal qui est à jour des qualifications de la piraterie, du brigandage et qui est conforme à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, la convention dite de Montego Bay. Cette convention sur le droit de la mer définit la piraterie. L’une des infractions qui sont considérées comme crime contre l’humanité est la piraterie. Vous voyez la gravité", a expliqué Christian Trimua, ancien directeur exécutif du centre inter-régional de sécurité et de sûreté maritime du Golfe de Guinée.
Le Togo montre la voie
Selon Christian Trimua, actuellement ministre des Droits de l'Homme et porte-parole du gouvernement togolais, le Togo voudrait à travers ce procès, montrer la voie en matière de lutte contre les actes illicites commis en mer.
"C’est intéressant parce qu’on verra aujourd’hui, comment les avocats togolais, comment les magistrats togolais vont aborder le sujet véritablement pour la première fois. Nous allons jouer sur l’application réelle, sur des cas concrets de la définition que nous avons adoptée. Nous créons un vrai doit de la piraterie en terre togolaise mais qui va avoir une incidence sur l’espace CEDEAO", a insisté Christian Trimua.
Cela passera par un procès équitable et le respect des droits des prévenus, promet le gouvernement. Conformément à l’article 1068 du code pénal les neuf prévenus risquent une peine de 20 à 30 ans de prison.