Contrats miniers, non à la corruption !

Dans l’affaire Dan Gertler, il est question de signatures de "contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption" en République démocratique du Congo. Washington accusait le milliardaire d'avoir fait perdre à la RDC 1,36 milliard de dollars de recettes fiscales dans les années 2010, sous la présidence de Joseph Kabila.

Le milliardaire avait alors été placé en décembre 2017 sous sanctions du département d'Etat américain. Mais coup de théâtre, en décembre 2020, l'administration Trump sur le départ, va alléger ces sanctions et lui accorder une licence d'un an, précise Margot Mollat Du Jourdin, chargée de campagne chez Global Witness."Cette licence va permettre à Dan Gertler de reprendre plus ou moins les activités qu'il avait avant la sanction. C'est-à-dire qu'il va pouvoir faire affaire avec des individus, des entreprises et aussi des banques américaines. Il va aussi pouvoir accéder à tous les fonds qui étaient bloqués aux Etats-Unis en vertu du Global Magnitsky Act. C'est-à-dire que toute propriété qui était aux Etats-Unis était gelée jusqu'à présent", explique t-elle.

Global Witness mais également l’ONG Sentry appellent l'administration Biden à révoquer la décision d’allègement des sanctions accordé à Gertler et ses entreprises.

"Les autorités doivent agir" 

Mais concernant l’octroi des contrats miniers, les autorités congolaises doivent également prendre leur responsabilité, selon Jean-Jacques Lumumba (UNIS), co-fondateur et président d'UNIS, un réseau panafricain de lutte contre la corruption, impliqué notamment dans le secteur minier. "Le Congo n’a pas un problème de texte, les textes existent. Il suffit de les respecter et de faire respecter la justice dans tout ce qui se passe et dans tous les accords qui sont conclus dans le secteur minier" explique t-il.

La Suisse veut donner l'exemple

A propos de justice dans le secteur minier, la Suisse semble vouloir donner l’exemple en ayant condamné récemment Beny Steinmetz, un autre milliardaire, là aussi dans une affaire de contrat minier sur fond de corruption, cette fois en Guinée. 

Un pas important selon Géraldine Viret de l’organisation Public Eye qui suit ce dossier en Suisse. "Cette condamnation montre que Genève ne veut plus être une terre d'impunité alors qu'elle abrite bon nombre de sociétés problématiques. On voit que les procédures impliquant des sociétés de matières premières se multiplient. Dans leur conclusion, les juges ont insisté sur le rôle de la Suisse, notamment au niveau de la création des structures qui visent à dissimuler cette corruption" précise Géraldine Viret qui estime que "la Suisse doit combler les lacunes législatives qui permettent ces pratiques prédatrices et criminelles."  

Il aura fallu sept ans d'enquête pour aboutir à la condamnation du franco-israélien Beny Steinmetz à cinq ans de prison ferme pour corruption d'agents publics en Guinée dans un dossier de droits miniers.