Que contient le projet de nouvelle Constitution au Mali ?

Le texte a été présenté mardi (11.10) au chef de la junte, et rendu public ce mercredi 12 octobre. On connait donc désormais les principaux points de l'avant-projet de la nouvelle constitution au Mali. Ce long projet de 195 articles doit remplacer la Constitution actuelle, qui date de 1992.

Les pouvoirs du président renforcés

Le texte fixe de grands principes pour l'organisation de l'Etat : il y a aurait désormais un Parlement à deux chambres qui devrait remplacer l'Assemblée nationale. La Cour des comptes ferait son apparition, mais la haute cour de justice disparaitrait. Les pouvoirs du président de la République seraient aussi étendus. "Le président de la République détermine la politique de la Nation" et le "gouvernement conduit la politique déterminée par le président", peut-on lire dans ce projet. Le texte prévoit encore que le président nomme le Premier ministre et les ministres. 

Criminalisation des coups d'Etat

C'est une autre mesure phare du projet : celle criminalisant les coups d'Etat. "Tout coup d'Etat ou putsch est un crime imprescriptible", peut-on lire dans le texte. "Un non-sens", pour Mamedy Dramé, membre de la société civile qui s'expliquait dans la matinale de la DW ce jeudi 13 octobre. "La constitution du 25 février 1992 a été violée trois fois à travers les coups d'Etat. Et pourtant le même article existait dans cette constitution", rappelle-t-il. "Si cet article devait rester, il faudrait ajouter qu'aucune loi d'amnistie ne sera permise. Je suis convaincu que le Mali a l'une des meilleures constitutions au monde, mais c'est l'application qui fait défaut", estime-t-il, demandant "un véritable débat", autour du nouveau texte. 

Des mesures issues du processus d'Alger

Dans cet avant-projet, certaines dispositions de l'accord pour la paix issu du processus d'Alger sont prises en compte. Les mesures de décentralisation et de la forme territoriale du Mali par exemple. "Les éléments de l'accord pour la paix et la réconciliation nationale qui sont pris en compte dans l'avant-projet de nouvelle constitution sont notamment la reconnaissance des chefferies traditionnelles", détaille, au micro de la DW, Fousseyni Doumbia, professionnel de droit constitutionnel. "Il y a aussi la reconnaissance des mécanismes traditionnels de distribution de la justice à travers notamment les cadis, les juges de paix en islam." 

En revanche, le texte semble bien écarter l'idée d'accorder une forte autonomie au nord du pays. Le texte évoque la défense "de la souveraineté" du territoire. 

Maintien au pouvoir des militaires ?

Ce projet de constitution pourrait permettre au pouvoir en place de se maintenir. Siriki Kouyaté du mouvement "Yerewolo debout sur les remparts", une organisation de la société civile qui soutient les initiatives des autorités de la transition, ne voit aucun point dans le texte qui empêcherait le colonel Assimi Goita de se porter candidat à la prochaine présidentielle annoncée pour février 2024. "Nous avons une nouvelle loi électorale qui a été promulguée en juin dernier par le Chef de l'État", rappelle-t-il. "Avant cette loi électorale, la charte de la transition a été révisée. Avec la lecture combinée des deux textes, ceux qui sont aux affaires en ce moment, ont la possibilité de se présenter aux futures échéances électorales."

Avant cela l'avant-projet de la nouvelle constitution malienne sera présenté en Conseil des ministres, puis au Conseil national de transition, avant un référendum, prévu en mars 2023.