Un pas de plus vers la légalisation du cannabis en Allemagne

Le projet de loi sur la légalisation partielle du cannabis à des fins récréatives en Allemagne n'est encore, par définition, qu'une proposition. Le texte doit être validé par le Bundestag. Mais voici les principales mesures prévues par le projet de loi adopté ce matin [16.08.23] par le Conseil des ministres à Berlin :

• Possibilité, à partir de 18 ans, d'acheter et de posséder jusqu'à 25 g de cannabis.
• Possibilité de cultiver chez soi jusqu'à trois plants de cannabis pour sa propre consommation.
• Création de « Cannabis Social Clubs », des associations à but non lucratif qui permettront à des adultes (jusqu'à 500 par club) de cultiver du cannabis pour leur propre consommation, contrôlés par les pouvoirs publics.
• Les membres de ces clubs pourront consommer jusqu'à 50 g par mois.
• Consommation de cannabis limitée à 30 g par mois pour les jeunes adultes (entre 18 et 21 ans).
• Interdiction de consommer dans ces clubs et dans un rayon de moins de 200 mètres des écoles, des aires de jeux, des associations de jeunesse, des terrains de sport.
• Interdiction maintenue de consommer du cannabis pour les moins de 18 ans (âge de la majorité en Allemagne).

Le gouvernement tente de rassurer

Karl Lauterbach, le ministre allemand de la Santé (SPD), souligne que l'objectif n'est pas d'augmenter la consommation du cannabis, déjà en hausse ces dernières années, mais la qualité des produits consommés et aussi de détruire la criminalité en démantelant les réseaux de trafics.

Sur ce dernier point, des syndicats de policiers et des magistrats ont déjà fait part de leurs doutes.

Les autorités prévoient, en accompagnement, une campagne de prévention sur les dangers du cannabis sur le cerveau. Cette campagne sera conçue à destination, essentiellement, des jeunes en période de croissance.

Le ministre des Transports, Volker Wissing (FDP), a d'ores et déjà indiqué que les taux autorisés au volant seront plafonnés.

Si ce texte est adopté, il figurera parmi les plus permissifs d'Europe, aux côtés de Malte et du Luxembourg. Et pourtant, la proposition sur la table est en-deçà des promesses de campagne du gouvernement, du fait des nombreuses critiques.

Des critiques virulentes

Les partis conservateurs d'opposition (CDU/CSU) appellent le chancelier à "mettre un coup de frein" au projet de son ministre de la Santé et à renoncer à la légalisation partielle de la culture des plants de cannabis.

La députée CDU, Simone Borchardt, déplore que les autorités sous-estiment « le risque de décriminalisation ».

Au sein même des partis qui forment la coalition gouvernementale, le projet de loi est contesté. La porte-parole du groupe libéral (FDP) au Bundestag, Kristine Lütke, craint l'émergence d'un "monstre bureaucratique incontrôlable" du fait de toutes les règles et exceptions prévues.

Les libéraux se demandent aussi comment contrôler le respect de l'interdiction de consommer à proximité des clubs où le cannabis sera planté.

Bien que les écologistes aient espéré une réforme qui aille plus loin dans la légalisation, le ministre vert de l'Agriculture, Cem Özdemir, salue "une politique progressiste et réaliste sur les stupéfiants".

Quant aux juges, ils craignent un surplus de travail avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Leur ministre de tutelle, à la Justice, Marco Buschmann (FDP), a tenté de les rassurer en soulignant que si certaines interdictions actuelles étaient levées, cela devrait se traduire en justice par moins de dossiers à traiter.

La presse religieuse, elle, exprime des opinions allant du simple scepticisme quant à l'urgence de cette réforme à une franche opposition.